Direction de la Cour suprême

Prof. JUDr. Pavel Šámal, Ph. D.

Né le 21 septembre 1953 à Náchod. Le président de la République l’a nommé président de la Cour supręme le 22 janvier 2015.



Après avoir accompli ses études à la Faculté de droit de l’Université Charles à Prague en 1977, il a obtenu le titre académique juris doctor (JUDr.) en 1980, puis en 1999, il est devenu docteur en droit (Ph.D.). Il a obtenu son habilitation en droit pénal en 2001 et il a été nommé professeur des universités en matière de droit pénal, de la criminologie et de sciences criminalistiques par le président de la République en 2006. Il est professeur de droit pénal à la Faculté de droit de l’Université Comenius de Bratislava et à la Faculté de droit de l’Université Charles à Prague. Il est aussi maître de conférences au département de droit pénal de l’Académie de Police de la République tchèque et lecteur à l’Académie Judiciaire à Kroměříž et à l’Académie Judiciaire de la République slovaque à Pezinok.

Il entre en magistrature en 1979 au Tribunal de district de Most où il exerce la fonction du président de la chambre. En 1982, il devient juge à la Cour régional d’Ústí nad Labem et en 1991 à la Cour supręme qui se transforme en Haute cour de Prague en 1993. Il poursuit sa carrière comme juge de la Cour supręme et président de la chambre de la formation collégiale criminelle depuis 1993. Lors de l ‘exercice de sa fonction de juge à la Cour supręme, il a effectué plusieurs stages au sein du département législatif du Ministère de la Justice entre 1999 et 2004, où il a participé à la préparation des lois essentielles en matière pénal. Il est membre du jury d’examen pour les candidats judiciaires (depuis 1992) et pour les avocats stagiaires en matière de droit pénal (depuis 1996). Il est également membre du comité de travail du Conseil législatif du Gouvernement de la République tchèque pour le droit pénal, et membre des comités de rédaction de revues juridiques Právní rozhledy, Bulletin advokacie, Soudní rozhledy, Trestněprávní revue et Receuil de la jurisprudence – selection de jugements de la Cour européenne des droits de l´homme, considérés comme importants pour la pratique judiciaire par la Cour supręme. Depuis 2002, il est membre de l’Association Internationale de Droit Pénal/International Association of Penal Law. Avant l'accession de la République tchèque à l'Union européenne, il a été membre du groupe de coordination départementale du Ministère de la Justice ayant pour objet assurer l’adhésion institutionnelle de la République tchèque à l'Union européenne. Il est également membre du conseil scientifique de la Faculté de droit de l'Université Masaryk de Brno, celui de la Faculté de droit de l'Université Charles à Prague et membre de longue date de la commission du Ministère de la Justice pour la recodification de droit pénal matériel et processuel.

Son épouse JUDr. Milada Šámalová est juge à la Cour supręme depuis 2003.