Département de la recherche et du droit comparé

L’origine du département de la recherche et du droit comparé de la Cour suprême de la République tchèque date de la fin de 2005 ayant en conscience que ladite cour comme une juridiction suprême d’un État membre de l’Union européenne est aussi obligée d’appliquer proprement le droit européen.

La Cour suprême même dans l’époque avant le 1er mai 2004 prêtait considérable attention à la formation des juges en domaine du droit européen ainsi qu’en domaine linguistique. L’objectif du projet « Questions préjudicielles adressées à la Cour de justice de l’Union européenne » que le département de la recherche et du droit comparé a organisé en époque de notre adhésion à l’Union européenne visait à la simulation de formulation des questions préjudicielles adressées à la Cour de justice de l’Union européenne sur la base des cas concrets.

Grâce à l’adhésion de la République tchèque à l’Union européenne des possibilités de la Cour suprême de coopérer avec d’autres hautes juridictions des États membres et des juridictions européennes s’ouvraient à plein. Le département de la recherche et du droit comparé assure ainsi la participation active de la Cour suprême dans le Réseau des présidents des Cours suprêmes judiciaires des États membres de l’Union européenne ainsi que dans l’Association européenne des juges de juridictions de droit du travail.

Toutefois, des activités du département de la recherche et du droit comparé ne se bornent pas à la coopération de la Cour suprême dans l’espace européen et international. Des travaux de recherche, spécialisés et de droit comparé pour le besoin des juges de ladite cour ainsi que ceux des juridictions inférieures de tous les niveaux deviennent une tâche clée du département de la recherche et du droit comparé. Concernant la coopération avec des juges de la Cour suprême, le département de la recherche et du droit comparé actualise régulièrement à leur disposition une liste de la législation, des questions préjudicielles et de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne et cela dans tous les domaines du pouvoir décisionnaire de la Cour suprême (civile, commerciale et pénale). En vue de l’application correcte du droit européen par des juridictions de niveaux inférieurs le département de la recherche et du droit comparé a créé un réseau des personnes de contact auprès des cours régionales et supérieures pour pouvoir consulter et fournir du service spécialisé dans le cadre du règlement des litiges affectées par le droit européen.

Par ailleurs le département de la recherche et du droit comparé organise traditionnellement en coopération avec des juges tchèques à la Cour de justice de l’Union européenne des séminaires s’orientants aux questions actuelles du droit européen.