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La Cour suprême de la République tchèque est la haute juridiction pour les affaires qui relèvent des tribunaux, à l’exception des affaires dont décident la Cour constitutionnelle et la Cour suprême administrative. Son siège est à Brno. Sa place institutionnelle est définie par la Constitution de la République tchèque (loi no 1/1993 du Recueil des lois, modifiée et complétée ultérieurement) et par la loi sur les tribunaux et les juges (loi no 6/2002 du Recueil des lois, modifiée et complétée ultérieurement), son fonctionnement par le Règlement de procédure interne et la Répartition du travail.

La conférence internationale «Les Cours suprêmes dans le temps changeant» aura lieu à Brno et Bratislava du 5 au 7 novembre 2018

Les Cours suprêmes de la République tchèque et de la République slovaque organiseront ensemble du 5 au 7 novembre 2018, comme la commémoration de le siècle d´établissement de la Cour suprême de la Republique tchécoslovaque une conférence internationale sur le sujet «Les Cours suprêmes dans le temps changeant ». Le but de la conférence est notamment la question de la position des Cours suprêmes dans le passé et dans l´Europe moderne d´aujourd´hui. La vue rétrospective peut révéler beaucoup dedéveloppement future présumé des institutions en haute de la juridiction générale. Parmis les orateurs principals sont entre autres Lord Jonathan Mance, ancien Vice-président de la Cour suprême du Royaume-Uni, Jean-Claude Wiwinius, président de la Cour supérieure de justice et de la Cour constitutionnelle de Luxembourg et Pavel Šámal, président de la Cour suprême. Veuillez trouver plus d´information sur cet evenement sur le site: www.conference2018.eu.