Budova Nejvyššího soudu
Znak

La Cour suprême de la République tchèque est la haute juridiction pour les affaires qui relèvent des tribunaux, à l’exception des affaires dont décident la Cour constitutionnelle et la Cour suprême administrative. Son siège est à Brno. Sa place institutionnelle est définie par la Constitution de la République tchèque (loi no 1/1993 du Recueil des lois, modifiée et complétée ultérieurement) et par la loi sur les tribunaux et les juges (loi no 6/2002 du Recueil des lois, modifiée et complétée ultérieurement), son fonctionnement par le Règlement de procédure interne et la Répartition du travail.

L´Annuaire de la Cour suprême 2019

Depuis 2015, la Cour suprême publie annuellement l'Annuaire de la Cour suprême. Cette année également, nous aimerions vous présenter l'Annuaire 2019. L'annuaire fournit des informations sur les activités décisionnelles et jurisprudentielles du Collège pénal et du Collège civil et commercial de la Cour suprême de l'année dernière. Même si le nombre de pourvois en cassation déposés en 2019 a encore légèrement diminué par rapport aux années précédentes, les juges de la Cour suprême ont rendu milliers de jugements, dont un certain nombre de décisions principales, dont une brève description figure également dans l'Annuaire. L'Annuaire contient également une liste de juges et de juges stagiaires de la Cour suprême et récapitule le travail des différentes sections et départements de l'administration judiciaire. Nous vous souhaitons une agréable lecture.
The Supreme Court Yearbook 2019